Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1973.

TexteLoi n° 73-4 du 2 janvier 1973

IdentifiantLEGIARTI000006656034

Texte parentLEGITEXT000006068464

Référencearticle 1 de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 (version du 3 janvier 1973)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).

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