Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 · Article

Article 10

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1974 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°74-1129 du 30 décembre 1974

IdentifiantLEGIARTI000006316820

Texte parentLEGITEXT000006068480

Référencearticle 10 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 (version du 31 décembre 1974)Légifrance →

1. LE GOUVERNEMENT REUNIRA, AVANT LE 1ER AVRIL 1975, UNE TABLE RONDE COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE LA PRESSE ET DES MINISTERES INTERESSES, AINSI QUE LES RAPPORTEURS DES CREDITS DE L'INFORMATION DES DEUX ASSEMBLEES, AFIN D'ETUDIER LES AMELIORATIONS A APPORTER AU REGIME FISCAL DE LA PRESSE.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.