Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 75-1278 du 30 décembre 1975
Rattachement
1. Allègements fiscaux
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. I - Impôts et revenus autorisés
  4. B - Mesures d'ordre fiscal
  5. 1. Allègements fiscaux
IdentifiantLEGIARTI000006272970
Texte parentLEGITEXT000006068494
Référencearticle 3 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006272970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.