Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 mars 1977.

TexteLoi n° 75-1331 du 31 décembre 1975
Rattachement
Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.
  1. Titre Ier : La commune de Paris.
  2. Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.
IdentifiantLEGIARTI000006363101
Texte parentLEGITEXT000006068497
Référencearticle 12 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 (version du 20 mars 1977)Légifrance →

1. Il est créé dans chaque arrondissement de Paris une commission dénommée "Commission d'arrondissement".

2. La commission d'arrondissement se réunit à la mairie d'arrondissement, qui prend le nom de mairie annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.