Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 75-1331 du 31 décembre 1975

RattachementTitre II : Le département de Paris.

IdentifiantLEGIARTI000006363105

Texte parentLEGITEXT000006068497

Référencearticle 16 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 (version du 20 mars 1977)Légifrance →

1. Le conseil de Paris, exerçant pour le département de Paris les attributions dévolues aux conseils généraux dans les conditions du droit commun, est présidé par le maire de Paris.

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