Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mars 1977.

TexteLoi n° 75-1331 du 31 décembre 1975
Rattachement
Chapitre II : Le maire et les adjoints.
  1. Titre Ier : La commune de Paris.
  2. Chapitre II : Le maire et les adjoints.
IdentifiantLEGIARTI000006363091
Texte parentLEGITEXT000006068497
Référencearticle 6 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 (version du 20 mars 1977)Légifrance →

1. Le nombre des adjoints réglementaires est de dix-huit. Celui des adjoints supplémentaires ne peut être supérieur à neuf.

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