RattachementChapitre II : Le maire et les adjoints.
Titre Ier : La commune de Paris.
Chapitre II : Le maire et les adjoints.
IdentifiantLEGIARTI000006363093
Texte parentLEGITEXT000006068497
Référencearticle 8 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 (version du 20 mars 1977)Légifrance →
1. Le maire peut déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil aux conseillers de Paris pour l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements où ils sont élus.
2. En outre, il nomme, pour exercer les mêmes fonctions dans chaque arrondissement, des officiers municipaux. Leur nombre est égal à celui des conseillers élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements auquel cet arrondissement appartient.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.