Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-534 du 30 juin 1975
RattachementParagraphe III : Centres d'aide par le travail.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi
Paragraphe III : Centres d'aide par le travail.
IdentifiantLEGIARTI000006696105
Texte parentLEGITEXT000006068511
Référencearticle 31 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 (version du 1er juillet 1975)Légifrance →
1. Sur la base d'un recensement des besoins effectué par les ministères du travail et de la santé, le Gouvernement engagera un programme d'équipement pour développer les centres d'aide par le travail et les ateliers de travail protégé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article R344-19 du Code de l'action sociale et des familles.
Nota : Nota : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21 art. 5 II 1° : l'abrogation du présent article ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles.
Aller plus loin
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