Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-633 du 15 juillet 1975
RattachementTITRE III bis : Dispositions relatives aux stockages souterrains de déchets.
IdentifiantLEGIARTI000006846525
Texte parentLEGITEXT000006068529
Référencearticle 11-1 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 (version du 14 juillet 1992)Légifrance →
1. Les déchets nucléaires sont exclus de l'application des dispositions du présent titre.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L541-16 du Code de l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.