Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 16 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I - (paragraphe abrogé)
2. II - Les dispositions législatives et réglementaires sur les comités d'hygiène et de sécurité seront adaptées par décret aux mines afin de compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface.
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