Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°76-1220 du 28 décembre 1976
Rattachement
SIMPLIFICATION POUR LES PETITS ET LES MOYENS EXPLOITANTS.
  1. IMPOT SUR LE REVENU
  2. BENEFICES AGRICOLES
  3. SIMPLIFICATION POUR LES PETITS ET LES MOYENS EXPLOITANTS.
IdentifiantLEGIARTI000006316945
Texte parentLEGITEXT000006068539
Référencearticle 4 de la loi n°76-1220 du 28 décembre 1976Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006316945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.