Article transféré, en vigueur du 10 juillet 1976 au 1er janvier 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°76-616 du 9 juillet 1976
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives à la propagande et à la publicité.
IdentifiantLEGIARTI000006507039
Texte parentLEGITEXT000006068551
Référencearticle 6 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 (version du 10 juillet 1976)Légifrance →
1. Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique sera dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 1993 (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, art. 9) : il est aujourd'hui l'article L355-29 du Code de la santé publique.
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