Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1977 au 1er mars 2008.
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1. Par dérogation aux articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des communes, les communes associées instituées aux articles L. 153-1 à L. 153-8 du présent code se substituent aux sections des communes créées par la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971.
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