Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1977 au 1er mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La comptabilité des communes de la Polynésie française est régie par le décret modifié du 30 décembre 1912 et les textes subséquents sur le régime financier des territoires d'outre-mer.
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