Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1996 au 1er mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le texte du code des communes applicable en Polynésie française sera publié au Journal officiel de la Polynésie française dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer.
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