Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · Article

Article 5

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1977 au 1er septembre 2007.

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TexteLoi n°77-1466 du 30 décembre 1977
Rattachement
ALLEGEMENT DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES APPLICABLE AUX MATCHES DE BOXE.
  1. FISCALITE
  2. CONTRIBUTIONS INDIRECTES
  3. ALLEGEMENT DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES APPLICABLE AUX MATCHES DE BOXE.
IdentifiantLEGIARTI000006317051
Texte parentLEGITEXT000006068577
Référencearticle 5 de la loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 (version du 31 décembre 1977)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1978 les matches de boxe sont soumis à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements d'après le tarif de la première catégorie prévu à l'article 1560 du Code général des impôts.

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