LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

TexteLOI n° 77-2 du 3 janvier 1977
RattachementDe l'organisation de la profession d'architecte.
IdentifiantLEGIARTI000006847432
Texte parentLEGITEXT000006068580
Référencearticle 25 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 (version du 4 janvier 1977)Légifrance →

1. Le conseil national coordonne l'action des conseils régionaux et contribue à leur information.

2. Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture.

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