RattachementChapitre IV : Déclarations de candidatures.
IdentifiantLEGIARTI000006355477
Texte parentLEGITEXT000006068600
Référencearticle 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 (version du 16 janvier 1990)Légifrance →
1. Aucun retrait de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.
2. Les retraits de listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.
3. Il n'est pas pourvu au remplacement d'un candidat décédé après le dépôt de la liste des candidats.
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