Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2011 au 27 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 77-729 du 7 juillet 1977
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024082472
Texte parentLEGITEXT000006068600
Référencearticle Annexe de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 (version du 28 mai 2011)Légifrance →
1. Annexe 2
2. Composition des circonscriptions
NOM des circonscriptions
COMPOSITION des circonscriptions
Nord-Ouest
Basse-Normandie.
Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Ouest
Bretagne.
Pays de la Loire.
Poitou-Charentes.
Est
Alsace.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Lorraine.
Sud-Ouest
Aquitaine.
Languedoc-Roussillon.
Midi-Pyrénées.
Sud-Est
Corse.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Massif Central-Centre
Auvergne.
Centre.
Limousin.
Ile-de-France
Ile-de-France et Français établis hors de France.
Outre-mer
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
La Réunion.
Mayotte.
Nouvelle-Calédonie.
Polynésie française.
Wallis-et-Futuna.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.