Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1977 au 21 mars 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°77-744 du 8 juillet 1977

IdentifiantLEGIARTI000006338239

Texte parentLEGITEXT000006068603

Référencearticle 1 de la loi n°77-744 du 8 juillet 1977 (version du 10 juillet 1977)Légifrance →

1. Les dispositions du livre Ier "Organisation communale", du livre II "Finances communales", du livre III "Administration et services communaux" et du livre IV "Personnel communal" du code des communes sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans les limites et sous les réserves énoncées ci-après.

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