Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1977 au 3 janvier 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°77-744 du 8 juillet 1977

IdentifiantLEGIARTI000006273108

Texte parentLEGITEXT000006068603

Référencearticle 16 de la loi n°77-744 du 8 juillet 1977 (version du 10 juillet 1977)Légifrance →

1. La comptabilité des communes de Nouvelle-Calédonie et dépendances est régie par le décret modifié du 30 décembre 1912 et les textes subséquents sur le régime financier des territoires d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.