LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · Article

Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2002 au 27 avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 77-808 du 19 juillet 1977

RattachementSection II : Du contenu des sondages.

IdentifiantLEGIARTI000006527700

Texte parentLEGITEXT000006068614

Référencearticle 3-1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 (version du 20 février 2002)Légifrance →

1. A l'occasion de la publication et de la diffusion de tout sondage tel que défini à l'article 1er, les données relatives aux réponses des personnes interrogées doivent être accompagnées du texte intégral des questions posées.

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