Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°78-1 du 2 janvier 1978
IdentifiantLEGIARTI000006529677
Texte parentLEGITEXT000006068616
Référencearticle 16 de la loi n°78-1 du 2 janvier 1978Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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