Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1996.

TexteLoi n°78-12 du 4 janvier 1978
RattachementTitre IV : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006839933
Texte parentLEGITEXT000006068620
Référencearticle 15 de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 (version du 9 juillet 1996)Légifrance →

1. Les articles 1er à 5 de la présente loi sont applicables au territoire de la Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006839933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.