Article périmé, en vigueur du 30 décembre 1978 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le plafond de l'abattement de 10 p. 100 institué par l'article 3-1 de la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 pour les contribuables titulaires de pensions ou de retraites, est porté, pour l'imposition des revenus de 1978, à 6 000 F.
2. Ce plafond fait l'objet chaque année de la revalorisation prévue au même article.
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