Article périmé, en vigueur du 30 décembre 1978 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1978, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 474 850 000 F se répartissant ainsi :
2. Monnaies et médailles : 10 950 000 F ;
3. Postes et télécommunications : 463 900 000 F.
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