RattachementTitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000051560184
Texte parentLEGITEXT000006068624
Référencearticle 128 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (version du 3 mai 2025)Légifrance →
1. II.-Pour l'application des articles 65 à 77 de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux articles L. 1451-1, L. 1461-1, L. 1462-1, L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique sont remplacées par les dispositions ayant le même objet applicables localement.
2. III.-Pour l'application de l'article 67 de la présente loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est remplacée par les dispositions ayant le même objet applicables localement.
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