Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1978.

TexteLoi n°78-2 du 2 janvier 1978

RattachementTitre II : Assurance vieillesse.

IdentifiantLEGIARTI000006755826

Texte parentLEGITEXT000006068625

Référencearticle 15 de la loi n°78-2 du 2 janvier 1978 (version du 3 janvier 1978)Légifrance →

1. I ...

2. II - Les articles 2 et 3 de la loi n° 65-883 du 20 octobre 1965 sont applicables aux personnes visées à l'article L. 244 second alinéa du code de la sécurité sociale tel que modifié par la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978.

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