Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°79-12 du 3 janvier 1979
IdentifiantLEGIARTI000006290918
Texte parentLEGITEXT000006068659
Référencearticle 28 de la loi n°79-12 du 3 janvier 1979Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 83-1 du 3 janvier 1983) : il est aujourd'hui l'article 163 octies du CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006290918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.