Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

TexteLoi n°79-575 du 10 juillet 1979

IdentifiantLEGIARTI000006273330

Texte parentLEGITEXT000006068674

Référencearticle 10 de la loi n°79-575 du 10 juillet 1979 (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 juin des années 1980, 1981 et 1982, un rapport sur l'emploi des jeunes, rendant compte des résultats de la politique menée depuis le 1er juillet 1977.

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