Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 79-587 du 11 juillet 1979

IdentifiantLEGIARTI000020634247

Texte parentLEGITEXT000006068675

Référencearticle 12 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. La présente loi est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.