Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 80-10 du 10 janvier 1980
RattachementTitre IV : Taxes foncières.
IdentifiantLEGIARTI000006338604
Texte parentLEGITEXT000006068680
Référencearticle 26 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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