Article périmé, en vigueur du 26 décembre 1980 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A partir du 1er janvier 1981, les taux des redevances communale et départementale des mines applicables aux minerais de soufre autres que les pyrites de fer telles qu'elles ont été fixées par la loi de finances pour 1981 seront répartis de la manière suivante :
2. Redevance communale : 2 F.
3. Redevance départementale : 1,02 F par tonne de soufre contenu.
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