Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · Article

Article 57

Article périmé, en vigueur du 19 janvier 1980 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°80-30 du 18 janvier 1980

IdentifiantLEGIARTI000006273417

Texte parentLEGITEXT000006068686

Référencearticle 57 de la loi n°80-30 du 18 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Continuera d'être opérée, pendant l'année 1980, la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi (annexe non reproduite, voir JO du 19/01/1980 page 174).

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