Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n° 81-1160 du 30 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006273531
Texte parentLEGITEXT000006068707
Référencearticle 78 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →
1. Les parts respectives de l'Etat et de la région d'Ile-de-France dans la réalisation de travaux d'intérêt général concernant la région d'Ile-de-France, dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 et compte tenu de l'article 35 de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976, sont fixées pour 1982 aux montants suivants en autorisations de programme :
2. Infrastructure de transports en commun :
3. - Etat : 286.000.000 F ;
4. - Région d'Ile-de-France : 639.000.000 F.
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