Loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteLoi n°81-1180 du 31 décembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000006273613

Texte parentLEGITEXT000006068711

Référencearticle 8 de la loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. I. Paragraphe modificateur

2. II. Les dispositions du présent article s'appliquent pour la première fois pour la détermination des bénéfices imposables au titre de l'année 1982.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.