Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.
1. Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi aux départements d'outre-mer, compte tenu des sujétions dues à l'éloignement de ces départements.
2. Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer.
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