Loi n° 81-82 du 2 février 1981 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 81-82 du 2 février 1981
IdentifiantLEGIARTI000006493077
Texte parentLEGITEXT000006068717
Référencearticle 34 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981Fac-similé du JO du 3 février 1981 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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