Loi n° 81-82 du 2 février 1981 · Article

Article 76

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1981 au 11 juin 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 81-82 du 2 février 1981
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses.
  1. Titre II : Dispositions de procédure pénale
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006493124
Texte parentLEGITEXT000006068717
Référencearticle 76 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 (version du 3 février 1981)Légifrance →

1. Article abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006493124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.