Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1981.

TexteLoi n°81-995 du 9 novembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000006273677

Texte parentLEGITEXT000006068721

Référencearticle 1 de la loi n°81-995 du 9 novembre 1981 (version du 10 novembre 1981)Légifrance →

1. L'article 13 de la loi n° 68-978 d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 est rétabli dans sa rédaction antérieur à l'application de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980.

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