1. La loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 est abrogée.
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1981.
TexteLoi n°81-995 du 9 novembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006273681
Texte parentLEGITEXT000006068721
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