Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1982 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
RattachementChapitre IV : Du transport routier de marchandises.
Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports
Chapitre IV : Du transport routier de marchandises.
IdentifiantLEGIARTI000006878524
Texte parentLEGITEXT000006068730
Référencearticle 31 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (version du 31 décembre 1982)Légifrance →
1. Le développement du transport routier de marchandises, fondé sur les avantages propres de ce mode et régulé en fonction des besoins de l'économie, nécessite l'augmentation de sa productivité notamment à l'aide de technologies modernes, l'amélioration de la formation et de la qualification professionnelles, le progrès des conditions de travail et de sécurité, la coopération des entreprises entre elles et avec les autres modes de transport.
2. Les collectivités publiques peuvent favoriser les initiatives prises par les entreprises pour développer leur coopération et promouvoir des technologies ou des équipements améliorant leur productivité et celle du système de transports.
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