Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2005 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Rattachement

Chapitre V : Du transport fluvial.

Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports
Chapitre V : Du transport fluvial.

IdentifiantLEGIARTI000006878532

Texte parentLEGITEXT000006068730

Référencearticle 39 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (version du 9 juin 2005)Légifrance →

1. Le transport fluvial fait l'objet d'un schéma de développement qui fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau et, d'autre part, les mesures économiques et sociales propres à le faire participer à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L4411-1 du Code des transports.

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