Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-1169 du 31 décembre 1982
RattachementDes maires d'arrondissement.
Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon.
Des maires d'arrondissement.
IdentifiantLEGIARTI000006338653
Texte parentLEGITEXT000006068731
Référencearticle 21 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →
1. Le maire d'arrondissement peut donner délégation aux adjoints dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l'article L. 122-11 du code des communes.
2. Dans les cas prévus par l'article L. 122-13 du code des communes, le maire d'arrondissement est remplacé par un de ses adjoints membres du conseil municipal ou, à défaut, par un autre adjoint ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par le conseil d'arrondissement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : il est aujourd'hui l'article L2511-28 du Code général des collectivités territoriales.
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