Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-1169 du 31 décembre 1982
RattachementDispositions particulières à Paris, Marseille ou Lyon.
IdentifiantLEGIARTI000006338679
Texte parentLEGITEXT000006068731
Référencearticle 39 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →
1. Le département de Paris est soumis aux règles applicables aux départements, sous réserve des dispositions de la présente loi et des autres dispositions législatives qui lui sont propres.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : il est aujourd'hui l'article L3411-2 du Code général des collectivités territoriales.
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