Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-1169 du 31 décembre 1982
RattachementDispositions particulières à Paris, Marseille ou Lyon.
IdentifiantLEGIARTI000006338683
Texte parentLEGITEXT000006068731
Référencearticle 44 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →
1. Le conseil de Paris est composé de 163 membres.
2. Le conseil municipal de Marseille est composé de 101 membres.
3. Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L2512-3 du Code général des collectivités territoriales et L2513-1 du Code général des collectivités territoriales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.