Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · Article

Article TABLEAU ANNEXE 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteLoi n°82-1169 du 31 décembre 1982
Rattachement
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon.
  1. Annexes
  2. Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon.
IdentifiantLEGIARTI000006338695
Texte parentLEGITEXT000006068731
Référencearticle TABLEAU ANNEXE 3 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. 1 1er arrondissement

2. 2 2e arrondissement

3. 3 3e arrondissement

4. 4 4e arrondissement

5. 5 5e arrondissement

6. 6 6e arrondissement

7. 7 7e arrondissement

8. 8 8e arrondissement

9. 9 9e arrondissement.

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