Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1984 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-1171 du 31 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006273842
Texte parentLEGITEXT000006068732
Référencearticle 11 de la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 (version du 26 juin 1984)Légifrance →
1. Les membres des conseils régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : il est aujourd'hui l'article L4432-3 du Code général des collectivités territoriales.
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