Loi n°82-155 du 11 février 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 1982.

TexteLoi n°82-155 du 11 février 1982

RattachementNationalisation de cinq sociétés industrielles.

IdentifiantLEGIARTI000006296447

Texte parentLEGITEXT000006068735

Référencearticle 1 de la loi n°82-155 du 11 février 1982 (version du 13 février 1982)Légifrance →

1. Sont nationalisées les sociétés suivantes :

2. Compagnie générale d'électricité ;

3. Compagnie de Saint-Gobain ;

4. Pechiney-Ugine-Kuhlmann ;

5. Rhône-Poulenc S.A. ;

6. Thomson-Brandt.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.