Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · Article

Article 80

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 82-213 du 2 mars 1982
Rattachement
Chapitre II : De la suppression des tutelles administratives.
  1. Titre III : Des droits et libertés de la région
  2. Chapitre II : De la suppression des tutelles administratives.
IdentifiantLEGIARTI000006338314
Texte parentLEGITEXT000006068736
Référencearticle 80 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006338314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.